« Je n’ai plus confiance en mon artisan. Je peux passer directement par une autre entreprise ! »
Tant qu’il n’a pas été mis fin régulièrement et expressément au contrat, celui-ci doit être respecté par les deux parties. Ainsi, en cas de rupture brutale du contrat par le client, sans justificatif ni démarches préalables, le professionnel est en droit de saisir les tribunaux pour obtenir un dédommagement. Il est donc risqué de s’adresser à un autre professionnel sans formalité préalable.
Cependant, si l’artisan ou l’entrepreneur ne s’exécute plus, il est possible, sous conditions, de faire appel à un autre professionnel. D’une part, il doit être démontré une inexécution grave de l’entrepreneur (malfaçons importantes, abandon du chantier depuis plusieurs mois sans raison légitime…). D’autre part, il est nécessaire d’avoir mis le professionnel défaillant en de-meure, par écrit, de satisfaire à ses engagements dans un délai raisonnable tout en l’informant qu’à défaut, le contrat prendra fin et sera confié à un autre professionnel. En cas de non-réponse ou de refus de celui-ci d’exécuter le contrat, il est possible de s’adresser à un autre professionnel. Toutefois, en pratique, il peut être difficile de trouver un nouveau professionnel acceptant de reprendre le chantier à son compte. Par ailleurs, celui-ci demandera le règlement de la facture directement au client. Sauf accord avec le professionnel défaillant, seule une décision de justice pourra le contraindre de prendre en charge la facture du second professionnel.
Il est nécessaire de conserver toutes les preuves établissant qu’il y a eu une tentative de trouver un terrain d’entente avec le professionnel et qu’il n’a pas réagi de façon satisfaisante.
Articles 1103, 1217 et 1222 du Code civil
Le délai d’exécution de la prestation, une information essentielle
Au titre de son obligation d’information précontractuelle, le professionnel doit vous indiquer, notamment au travers du devis, la date ou le délai dans lequel il s’engage à exécuter la prestation. En l’absence d’indication ou d’un accord commun sur la date de réalisation des travaux, le professionnel doit s’exécuter dans le délai légal de 30 jours. Si le professionnel repousse sans cesse la date initiale d’exécution du contrat, vous devez le mettre en demeure par écrit de réaliser la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable. S’il ne s’exécute toujours pas, vous pourrez rompre le contrat et exiger le remboursement des sommes versées le cas échéant en lui adressant un nouvel écrit.
Articles L. 111-1, L. 216-1 et L. 216-6 du Code de la consommation
