LE TOURISME
Sommaire
- Locations saisonnières
- Voyages aériens : un problème avec vos bagages
- Guide des vacances sereines
1 -LOCATIONS SAISONNIERES
La location non conforme au descriptif constitue le cas le plus fréquent de différend entre le locataire et le loueur.
En cas de non-conformité flagrante, vous pouvez porter plainte auprès du Procureur de la République ou saisir la direction départementale compétente du département du lieu de votre séjour.
Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du professionnel (ou du loueur pour une location saisonnière) est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation).
Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles
Que faire en cas de publicités mensongères ?
Les publicités mensongères ou de nature à induire en erreur sont interdites (une petite annonce est considérée comme une publicité), que le loueur soit un professionnel ou un particulier ; toutes les mentions du texte publicitaire peuvent être concernées : la surface, l’état général du logement, sa situation géographique, etc.
La publicité mensongère est visée par les dispositions de l’article L.121-2 et L.121-3 du Code de la consommation (aujourd’hui, on parle de pratiques commerciales trompeuses). Le plaignant a la faculté de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. S’il a subi un préjudice, des dommages et intérêts peuvent lui être attribués. En cas de recours devant la juridiction civile, le locataire de bonne foi obtiendra en règle générale une indemnisation pour le préjudice subi en raison de cette information erronée.
Pour tout savoir sur les règles relatives aux locations saisonnières :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/location-saisonniere-regles-a-connaître
2 – VOYAGES AERIENS : un problème avec vos bagages
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d’un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? Service-Public.fr fait le point sur vos droits :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16687?xtor=EPR-141
3 – GUIDE DES VACANCES SEREINES
3.1 – Un litige avec l’agence de voyage
Vous avez acheté un séjour mais vous avez rencontré des difficultés après votre achat, voire durant votre séjour : séjour annulé ou modifié, prix du voyage augmenté après achat, imprévu empêchant le départ… Que faire ?
Vous participez à un voyage comprenant différentes prestations touristiques organisé par une agence. Une fois que vous êtes arrivé sur place, le représentant local de votre agence vous annonce que des visites ont été supprimées…. Que faire ?
Vous pouvez demander à l’agence ou à son représentant local de vous proposer des prestations de remplacement. À défaut, vous pouvez réclamer la prise en charge de votre rapatriement. Et si vous avez subi un préjudice, vous pouvez adresser dès votre retour un courrier à l’agence en vue d’être indemnisé.
3.2 – Un litige avec l’hôtel
En feuilletant une publicité ou un catalogue, vous avez été séduit par la description d’un hôtel quatre étoiles avec vue superbe sur le Mont-Blanc. Or, une fois sur place, vous vous apercevez que cet hôtel est enfoui dans une rue sans issue de Chamonix et n’est qu’un deux étoiles… Que faire ?
